PRESENTATION

Dans une perspective d’évolution, toute personne peut désormais développer ses compétences.

Nous sommes ravis que vous ayez choisi notre centre de formations.

Nous accompagnons les apprenants dans leurs projets en présentiel ou distanciel afin de leur permettre une évolution optimale de leur parcours dans nos formations.

Cette charte vous donne toutes les informations nécessaires concernant notre offre de formation ainsi que le déroulement des formations au sein de notre établissement afin de garantir votre épanouissement et celui de nos apprenants tout au long de leur cursus.

Ils sont guidés pendant toute la durée de leur parcours de formation et/ou de reconversion professionnelle grâce à un accompagnement sur mesure et personnalisé.

Ce livret d’accueil vous permet de prendre connaissance des valeurs de notre établissement. Pour optimiser notre collaboration, nous vous demandons de bien vouloir les respecter tout au long de votre parcours.

Bienvenue à vous et bonne formation!

L’ÉQUIPE FORMATIONS
DE SUD AZUR CONSULTING

SUD AZUR CONSULTING

Je suis Isabelle Bichet, consultante auprès des entreprises en vue d’anticiper les risques juridiques.

J’ai à cœur d’accompagner au plus proche de leurs pratiques les entreprises afin qu’elles pérennisent leur activité en trouvant des solutions juridiques adéquates et soient à même d’acquérir des réflexes juridiques.

Mon accompagnement est personnalisé et le langage juridique adapté à l’interlocuteur.

J’ai exercé la profession d’Avocat pendant 13 ans, puis celle de kinésiologue pendant 13 ans avant de devenir consultante pour les entreprises. J’ai eu l’occasion, grâce à ces deux métiers de développer mes compétences sur le terrain en droit, mais également en gestion des émotions ou en accompagnement des problèmes d’apprentissage.

Je me suis formée au métier de formateur en intégrant la ludopédagogie dans l’optique de faciliter l’intégration des cours par la collaboration entre apprenants.

Afin d’offrir des prestations adaptées à mes clients professionnels ou particuliers,  j’ai choisi de leur proposer des actions de formations afin qu’ils puissent gagner en confiance, sérénité et autonomie.

Sud Azur Consulting est un cabinet de conseil et un organisme de formation dédié aux entreprises, organismes et créateurs d’entreprises depuis 2024. Sud Azur Consulting propose des formations sur des sujets relatifs à la responsabilité sociétale des entreprises, notamment sur la protection des données et sur les conditions générales de vente

Toutes les formations proposées par notre centre peuvent être prises en charge pour les dirigeants et pour les salariés.

NOS VALEURS

ÉTHIQUE

Respect de chaque personne quelle que soit ses différences (origine, religion…), écoute, justesse et justice, développement de l’autonomie et de la capacité, se remettre en question.

HUMANISME

Croire en l’individu, le respecter, révéler et valoriser son potentiel.

ÉQUITÉ

Pour donner les mêmes chances à tous : lisibilité des règles pour tous, transparence des pratiques et objectivité des décisions et évaluations

RÉUSSITE

Amener les apprenants à donner le meilleur d’eux même en leur proposant un accompagnement complet et individualisé.

LES + DE NOS FORMATIONS

Une approche pédagogique rigoureuse, adaptée et opérationnelle

• Nous veillons à ce que les connaissances soient acquises à chaque étape de la formation à l’aide d’exercices, de questionnaires et/ou quizz.
• Vous disposez pour chaque formation de ressources de qualité destinée à rester dans votre dossier de référence.
• Vous êtes directement opérationnel en sortie de
• A la fin de chaque session vous remplissez un questionnaire de satisfaction qui nous permet d’améliorer en permanence nos modules de formation à intervalle.

NOTRE OBJECTF : VOTRE REUSSITE

• Transférer nos compétences aux participants pour leur permettre d’accéder à l’excellence dans le métier
• Partager notre savoir-faire à nos apprenants avec passion en réalisant un véritable transfert de compétences.

L’ADAPTATION DE VOTRE PARCOURS A VOTRE PROJET PROFESSIONNEL

• Nous vous aidons à construire votre projet
• Nous vous formons et accompagnons dans des parcours individualisés.
• Nous remédions aux difficultés individuelles d’apprentissage

UN APPRENTISSAGE A VOTRE RYTHME

• Des solutions adaptées pour suivre votre rythme en formation individuelle ou en groupe.
• Des supports qui vous accompagnent et qui vous rappellent les points essentiels.

 ENGAGEMENTS QUALITE

Sud Azur Consulting enregistré sous le numéro NDA 93830793283 auprès du Préfet de Région de Provence-Alpes-Côte d’Azur.

Dans le cadre du décret N° 2015-79 du 30/06/2015 relatif à la qualité des actions de formation ainsi qu’aux dispositions édictées par la LOI N°2018 – 771 du 5 septembre 2018 qui prévoit l’instauration d’une certification qualité unique au 01/01/2021 pour les organismes de formation, Sud Azur Consulting s’attache à respecter les critères énoncés et s’engage dans une démarche d’amélioration continue afin d’obtenir cette certification d’ici la fin de l’année 2025.

  UNE EQUIPE PEDAGOGIQUE DEDIEE ET A VOTRE ECOUTE

• Sud Azur consulting :

Isabelle Bichet :

Responsable de formation, coordinatrice et formatrice, référente handicap

Tel : 06.82.85.38.80

Mail : sudazurconsulting@pm.me

• Candy Vicente :

Responsable administrative

Tel : 06.30.96.44.98

DEROULEMENT

QUELS SONT LES PREREQUIS ?

Chaque formation peut avoir des prérequis spécifiques (niveau d’expérience, diplôme, ou connaissances de base) pour garantir une expérience d’apprentissage adaptée et efficace. Ces informations sont détaillées dans le programme de chaque formation.

Nous sommes disponibles pour vous accompagner dans l’évaluation de vos besoins et vous orienter vers le parcours qui correspond le mieux à vos objectifs 

QUELLES SONT LES MODALITES DE PARTICIPATION AUX FORMATIONS ?

Pour participer à nos formations, voici les principales étapes :

1. Inscription: Vous pouvez vous inscrire directement via notre site internet, par mail auprès de l’accueil de notre centre de formation à l’adresse suivante : sudazurconsulting@pm.me,  par téléphone ou en nous retournant le formulaire d’inscription dûment complété.

2. Validation des prérequis: Si la formation choisie nécessite des prérequis, une évaluation ou un entretien préalable pourra être réalisé pour valider votre admissibilité.

3. Modalités de financement: Nous vous accompagnons dans l’étude des possibilités de prise en charge (FAF, OPCO, financement personnel, etc.) et dans le montage de votre dossier administratif.

4. Confirmation: Une fois votre dossier validé, vous recevez une confirmation d’inscription et le programme détaillé des formations, dates, horaires,  conditions d’accès au lieu de formation, nom  du consultant formateur, modalités d’évaluation ainsi que les documents nécessaires à la formation.

5. Participation: Le jour de la formation, nous vous recommandons de vous présenter ou de vous connecter à l’heure indiquée, muni des supports nécessaires.

Nous restons à votre disposition pour toute question ou besoin d’accompagnement tout au long de ce processus.

QUI ANIME LES FORMATIONS ?

Les formations sont animées par Isabelle BICHET, consultante et formatrice.

COMMENT SONT FINANCEES LES FORMATIONS ?

Notre offre de formation est ouverte à tout public qui souhaite suivre une formation à titre professionnel mais aussi personnel : les chefs d’entreprise et leurs collaborateurs, les salariés, les demandeurs d’emploi… Nous étudions votre situation avec vous toutes les possibilités de prise  en charge et vous accompagnons dans le montage de votre dossier.

Des financements adaptés à votre situation :

1. Financement de formation via les FAF (Fonds d’Assurance Formation)
2. Financement de formation via les OPCO (Opérateur de Compétences)
3. Financement de formation via l’employeur et son plan de formation
4. Financement personnel en 3X sans frais à votre demande

On accompagne nos apprenants à chaque étape de la constitution de leur dossier de financement. Fini la phobie administrative !

1. Financement de formation via les FAF

Vous êtes auto-entrepreneur et vous souhaitez passer par un FAF

Les FAF (Fonds d’Assurance de Formation) peuvent guider les auto-entrepreneurs. Il existe trois Fonds Investissement Formation dédiés aux auto-entrepreneurs, classés en fonction de l’activité exercée par l’auto-entrepreneur.

C’est directement d’eux dont il faut se rapprocher.

Etape 1 : Savoir de quel organisme vous dépendez  grâce à notre tableau récapitulatif

– L’AGEFICE est le Fonds d’Assurance Formation (FAF) du Commerce, de l’Industrie et des Services. Son objectif est d’assurer le financement des formations pour les chefs d’entreprise, les dirigeants non-salariés et leurs conjoints collaborateurs. Son objectif est la montée en compétence en permettant l’accès à la formation pour le plus grand nombre.

– Le FIF PL est un fonds d’assurance formation créé à l’initiative de l’UNAPL. Il s’adresse donc à tous les travailleurs indépendants qui agissent en entreprise individuelle ou tant que gérant majoritaire, et qui sont membres des professions libérales.

– Le FAFCEA apporte son aide aux chefs d’entreprises exerçant une activité artisanale. Elle a pour objectif d’organiser et promouvoir la formation professionnelle continue de ses ressortissants. Il faut s’adresser à elle si vous êtes un artisan établi.

Afin d’identifier le FAF dont tu dépends, il faut regarder dans tes attestations URSSAF pour connaitre l’organisme.

Explication : Lorsque l’on est auto-entrepreneur, c’est à l’URSSAF que l’on verse des cotisations pour la formation professionnelle. C’est ensuite l’URSSAF qui reverse ces cotisations à l’organisme compétent.

Voici la procédure à suivre afin d’obtenir l’attestation de contribution à la formation professionnelle :

Connectez-vous sur votre compte “Auto-entrepreneur – Un service Urssaf”

Puis dans “Mes attestations” :

Enfin, il vous faudra choisir “Attestation de contribution à la formation professionnelle (versement ou dispense)” :

C’est sur cette attestation qu’est affichée l’information.

Etape 2 : Remplir les formulaires de financement d’action de formation propres à chaque organisme.

• L’AGEFICE propose un formulaire de prise en charge
• Le FIF PL indique sa procédure sur son site
• Le FAFCEA a lui aussi un formulaire de prise en charge

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2. Financement de formation via les OPCO

Prise en charge par l’OPCO de l’entreprise

Dans ses charges, une entreprise de -50 salariés paie un OPCO (Opérateur de Compétences). Ces organismes sont des acteurs majeurs de la formation puisqu’ils accompagnent les entreprises dans la complétion de leurs obligations financières en matière de formation. Ce sont les entreprises qui demandent des financements à l’OPCO pour leurs employés.

Étape 1 : Connaître le code NAF ou APE de votre entreprise (ou celui de votre employeur) afin de savoir quel OPCO prendra en charge la demande.

Pour connaître le code NAF ou APE, vous pouvez vous rendre sur “société.com“ et saisir le SIREN de votre entreprise.

Étape 2 : Aller sur le site internet de l’OPCO et effectuer une demande de prise en charge de financement.
L’ensemble des formulaires de demandes se trouvent sur les sites respectifs de chaque OPCO.

Étape 3 : Pour composer le dossier de financement, vous aurez besoin de plusieurs documents. Notre équipe est experte sur ce sujet et pourra vous aider. Il vous suffit de prendre rendez-vous !

Étape 4 : Dès que vous recevrez leur accord de prise en charge, nous vous enverrons votre contrat.
Dès le retour de ce contrat, nous pourrons vous inscrire en formation.

‍3. Financement de formation via l’employeur et son plan de développement des compétences

Les entreprises de +50 salariés prennent des dispositions pour assurer la formation continue de leur salarié dans la majeure partie des cas. Votre entreprise peut avoir mis en place un fonds de formation, c’est-à-dire un budget que l’entreprise alloue à la formation des employés.

‍4. Financement personnel en 3x sans frais

Vous n’avez aucun moyen de faire financer une de nos formations ? Si vous le souhaitez, nous vous proposons un paiement en 3x sans frais. 

Suite à votre demande, nous vous éditerons 3 factures qu’il faudra régler comme suit :

• 50% au moment de votre inscription.
• 25% la veille du premier jour de formation.
• 25% 21 jours après la fin de formation.

DELAIS D’ACCES A NOS FORMATIONS

Afin d’assurer un bon déroulement de la formation, il est vivement recommandé de vous inscrire au minimum 15 jours avant le début de la formation.
Si ce délai n’était pas respecté, Sud Azur Consulting pourrait reporter votre participation à une autre date de formation pour des raisons liées à l’organisation et à la qualité de la formation.

QU’OBTIENT-ON A LA FIN DE LA FORMATION ?

Toutes nos formations visent à vous aider à vous perfectionner et obtenir de nouvelles et solides compétences.

Vous serez évalué(e) à l’issue de chaque formation, selon le niveau de compétences visée.

Vous obtiendrez à la fin de la formation, une attestation de formation pour toute formation effectuée.

COMMENT SE DEROULENT LES FORMATIONS ?

Vos formations en présentiel ou distanciel permettent différentes options pédagogiques selon l’option souscrite :

En présentiel, vous êtes avec votre formateur et d’autres apprenants, ce qui inclue des échanges et de la supervision.

En distanciel, vous avez deux types de séances :

• Des séances en autonomie ou vous êtes seul face au support de formation puisque vous n’êtes pas connecté en face de votre formateur
• Les séances d’échange et/ou de supervision où vous êtes connectés avec votre formateur et d’autres apprenants.

COMMENT FAIRE SI JE SUIS EN SITUATION DE HANDICAP ?

Dans le cadre de sa démarche QUALIOPI et de son engagement en faveur de l’inclusion et de l’accessibilité, Sud Azur Consulting s’engage à mettre en œuvre les aménagements nécessaires pour garantir l’accès à la formation des personnes en situations de handicap (PSH) ou oriente vers d’autres structures selon les possibilités.
Afin de vous offrir un accompagnement adapté à vos besoins, nous avons désigné un référent handicap disponible pour vous aider à organiser.

Nous vous invitons à prendre contact avec notre référent dès que vous envisagez de suivre une de nos formations, idéalement au moment de votre premier échange avec nous. Ensemble, nous pourrons discuter des aménagements éventuels à mettre en place pour vous assurer une expérience de formation confortable et adaptée.

Nous sommes là pour vous accompagner à chaque étape et veiller à ce que vous puissiez suivre votre formation dans les meilleures conditions, avec toute l’attention et le soutien nécessaires.

Merci de contacter votre référent handicap :

Isabelle Bichet 

Tel : 06.82.85.38.80 email : sudazurconsulting@pm.me

COMMENT FAIRE SI PENDANT LA FORMATION JE SUIS VICTIME DE BLAGUES, DE COMPORTEMENTS SEXISTES OU REMARQUES A CONNOTATION SEXUELLE ?

Vous êtes mal à l’aise ? Ce n’est pas normal.

La loi vous protège : rapprochez-vous du formateur ou  du référent formation qui vous orientera selon vos besoins vers des structures adaptées  (voir annexe 4):

• Un médecin traitant
• Le service d’inspection du travail ;
• La police ou gendarmerie,
• Une association pour vous écouter

VIE PRATIQUE

Vous vous êtes inscrit à l’une de nos formations  en présentiel ou distanciel.

Afin de suivre nos formations au mieux, il est nécessaire que vous puissiez parler couramment le français et que vous maitrisiez un logiciel de traitement de texte.

Pour que vous soyez totalement prêt pour commencer et que vos classes soient le plus efficaces possible, il vous faut le bon matériel.

Voici tout ce dont vous avez besoin pour vous former au mieux :

UN ORDINATEUR FONCTIONNEL

Cela paraît évident et vous en avez certainement déjà un mais un ordinateur ou une tablette fonctionnel(le) est incontournable.

N’importe quel ordinateur portable ou tablette fera l’affaire et vous permettra de réaliser vos cours dans des conditions optimales.

Il devra être équipé du logiciel Word afin de pouvoir travailler directement sur les modèles transmis lors de la formation.

UNE BONNE CONNEXION INTERNET, UN MICROPHONE ET UNE WEBCAM

En cas de formation en distanciel, il est préférable d’avoir une connexion via la fibre optique plus stable. Elle favorise la visualisation des supports en vidéo ou le suivi des conversations. Cela facilitera vos échanges avec le formateur et votre apprentissage.

Munissez vous d’un microphone ou micro casque fonctionnel afin de pouvoir communiquer parfaitement avec votre formateur. La caméra est en général intégrée à l’ordinateur. Si toutefois il n’en était pas équipé, il est possible d’ajouter une webcam à votre ordinateur.

UN CAHIER ET UN STYLO

Nous vous invitons  à vous munir d’un cahier ainsi que de stylos afin de pouvoir noter vos réflexions lors des exercices collaboratifs qui seront effectués.

Notre démarche de formation en ludopédagogie a pour but de vous faire réfléchir en groupe afin de trouver des solutions.  Des notes peuvent être nécessaires à la bonne réalisation de ces objectifs pédagogiques.

REGLEMENT INTERIEUR

ET ANNEXES

REGLEMENT INTERIEUR

Article 1 – Objet et champ d’application

Conformément aux dispositions des articles L.6352-3, L.6352-4 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du Travail, le présent règlement a pour objet de déterminer les principales mesures applicables en matière de santé, de sécurité et de discipline aux stagiaires de Sud Azur Consulting , dénommé ci- après.

Tout stagiaire doit respecter les termes du présent règlement durant toute la durée de l’action de formation.

Toutefois, lorsque la formation se déroule dans une entreprise déjà dotée d’un règlement intérieur, les mesures de santé et de sécurité applicables aux stagiaires sont celles de ce règlement.

Article 2 – Hygiène et sécurité

Chaque stagiaire doit veiller au respect des consignes générales et particulières en matière d’hygiène et de sécurité, sous peine de sanctions disciplinaires.

Propreté des locaux

Les stagiaires doivent maintenir en ordre et en état de propreté constante les locaux où se déroule la formation. A ce titre, il leur est interdit de manger dans les salles de cours.

Alcool et produits stupéfiants

L’introduction et la consommation de produits stupéfiants ou de boissons alcoolisées est strictement interdite. Il est également interdit de pénétrer ou de demeurer dans l’établissement en état d’ivresse ou sous l’emprise de produits stupéfiants.

Consignes de sécurité – Incendie

Les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichées dans les locaux de formation de manière à être connues des stagiaires.

Les stagiaires sont tenu·e·s d’exécuter sans délai l’ordre d’évacuation donné par l’animateur de la formation où se déroule la formation.

Accident – déclaration

Tout accident ou incident survenu à l’occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le·la stagiaire accidenté·e ou les personnes témoins de l’accident, à Sud Azur Consulting.

Conformément à l’article R. 6342-3 du Code du Travail, l’accident survenu au/à la stagiaire pendant qu’il/elle se trouve sur le lieu de formation ou pendant qu’il·elle s’y rend ou en revient, fait l’objet d’une déclaration par Sud Azur Consulting auprès de la caisse de sécurité sociale.

Il est interdit de fumer ou de vapoter (utilisation d’une cigarette électronique) dans les locaux de formation.

Les stagiaires sont toutefois autorisé·e·s pendant leur temps de pause à aller fumer ou vapoter à l’extérieur de l’établissement.

Article 3 – Horaires, absences et retards

Les horaires de la formation seront communiqués aux stagiaires au préalable. Les stagiaires sont tenu·e·s de respecter ces horaires.

Sauf autorisation express, les stagiaires ne peuvent pas s’absenter pendant les heures de formation. L’émargement devra être fait au début ou à la fin de chaque séance de formation selon la pratique de Sud Azur Consulting.

En cas d’absence ou retard, les stagiaires devront informer dans les plus brefs délais Sud Azur Consulting.

Article 4 – Comportement

Il est demandé à tout stagiaire d’avoir un comportement garantissant le respect des règles élémentaires de savoir vivre, de savoir être en collectivité et le bon déroulement des formations.

À titre d’exemple, il est formellement interdit aux stagiaires :

De modifier, d’utiliser à une fin tierce ou de diffuser les supports de formation sans l’autorisation de Sud Azur Consulting ;

D’utiliser leurs téléphones portables durant les sessions à des fins autres que celles de la formation.

Article 5 : Accès aux locaux

Les stagiaires ont accès aux locaux où se déroule la formation exclusivement pour suivre le stage auquel ils/elles sont inscrit·e·s. Ils/elles ne peuvent y entrer ou y demeurer à d’autres fins, sauf autorisation.

Il leur est interdit d’être accompagné·e·s de personnes non inscrites au stage.

Article 6 – Utilisation du matériel

Tout·e stagiaire est tenu(e) de conserver en bon état le matériel et la documentation mis à la disposition par Sud Azur Consulting.  L’utilisation du matériel à d’autres fins, notamment personnelles est interdite, sauf pour le matériel mis à disposition à cet effet.

A la fin du stage, le/la stagiaire est tenu(e) de restituer tout matériel et document en sa possession appartenant à Sud Azur Consulting, sauf les documents pédagogiques distribués en cours de formation ou présents sur son extranet.

La documentation pédagogique remise lors des sessions de formation est protégée au titre des droits d’auteur et ne peut être réutilisée que pour un strict usage personnel.

Il est formellement interdit pour le/la stagiaire, sauf dérogation expresse, d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation.

Article 7 : Vol ou dégradation des biens personnels des stagiaires

Sud Azur Consulting  décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature déposés par les stagiaires dans les locaux de formation.

Article 8 – Sanctions

Tout agissement considéré comme fautif pourra, en fonction de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions ci-après, sans nécessairement suivre l’ordre de ce classement :

Rappel à l’ordre ;

Avertissement écrit ;

Blâme ;

Exclusion temporaire de la formation ;

Exclusion définitive de la formation.

Sud Azur Consulting  informe de la sanction prise le cas échéant : l’employeur du·de la stagiaire ou l’administration de l’agent stagiaire ; et/ou le financeur du stage.

Article 9 – Procédure disciplinaire

En application de l’article R.6352-4 du Code du Travail, « aucune sanction ne peut être prononcée à l’encontre du stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui ».

Lorsque Sud Azur Consulting envisage une prise de sanction, il convoque le la stagiaire par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise à l’intéressé́ contre décharge en lui indiquant l’objet de la convocation, la date, l’heure et le lieu de l’entretien, sauf si la sanction envisagée n’a pas d’incidence sur la présence du de la stagiaire pour la suite de la formation.

Au cours de l’entretien, le/la stagiaire a la possibilité de se faire assister par une personne de son choix. La convocation mentionnée à l’article précèdent fait état de cette faculté. Lors de l’entretien, le motif de la sanction envisagée est indiqué au à la stagiaire : celui-ci/celle-ci a alors la possibilité de donner toute explication ou justification des faits qui lui sont reprochés.

Lorsqu’une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat est considérée comme indispensable par Sud Azur Consulting, aucune sanction définitive relative à l’agissement fautif à l’origine de cette exclusion ne peut être prise sans que le la stagiaire n’ait été au préalable informé des griefs retenus contre lui elle et, éventuellement, qu’il elle ait été convoqué(e) à un entretien et ait eu la possibilité́ de s’expliquer devant une Commission de discipline.

La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de 15 jours après l’entretien où, le cas échéant, après avis de la Commission de discipline.

Elle fait l’objet d’une notification écrite et motivée au à la stagiaire sous forme lettre recommandée, ou d’une lettre remise contre décharge. Sud Azur Consulting informe concomitamment l’employeur, et éventuellement l’organisme paritaire prenant à sa charge les frais de formation, de la sanction prise.

Article 10 : Publicité

Le présent règlement est affiché dans les locaux .Un exemplaire est remis à chaque stagiaire.

ANNEXE 1 : RGPD

TRAITEMENT DES DONNEES

Les présentes dispositions respectent et protègent les données conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 et la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés complétées par la loi du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles.

10.2-1 : Responsable du traitement :

Le responsable du traitement des données personnelles de l’apprenant, lequel fait commerce sous la dénomination commerciale Sud Azur Consulting, est Isabelle BICHET.

Coordonnées d’Isabelle BICHET :

2 rue des Orangers

83230 BORMES LES MIMOSAS

Tel : 06.82.85.38.80

Email : contact@sudazurconsulting.fr

Collecte des données et finalité:

Les données à caractère personnel communiquées à Sud Azur Consulting sont traitées par elle pour la gestion des apprenants, ce qui comprend la gestion des relations précontractuelles et contractuelles de cette dernière et de l’information de celle-ci à des fins de prospection commerciales (marketing direct).

La gestion des relations contractuelles comprend :

• L’exécution de la mission telle que définie dans les conventions
• Les formalités concernant le financement d’une formation
• Le suivi des dossiers
• La facturation (paiement des acomptes et des factures)
• La gestion des réclamations.

Transmission des données personnelles :

Toutes les données personnelles nécessaires au traitement d’une commande sont conservées par Sud Azur Consulting.

Elles peuvent être transmises :

– Aux entreprises avec lesquelles Sud Azur Consulting collabore : sous-traitant ou tiers, lorsqu’une telle communication est nécessaire au traitement de la commande ou à un traitement informatique aux fins de publipostage.

– Aux services de police et de justice, au médiateur ainsi qu’à la compagnie d’assurance de Sud Azur Consulting, en cas de litige, de violation contractuelle ou de violation d’une obligation légale ou règlementaire. 

– Aux autorités administratives, judiciaires, Avocats et plus généralement aux organismes publics dans le cadre du respect des obligations légales du prestataire, ou pour lui permettre d’assurer la défense de ses droits et intérêts ;

Sud Azur Consulting s’interdit de traiter, d’héberger ou de transférer les Informations collectées sur ses clients vers un pays situé en dehors de l’Union Européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission Européenne sans en informer préalablement le client.

Pour autant, Sud Azur Consulting reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n°2016-679). Sud Azur Consulting s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées.

Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du client est portée à la connaissance de Sud Azur Consulting, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs Sud Azur Consulting ne collecte aucune « donnée sensible » par l’intermédiaire du site internet. Les données personnelles de l’utilisateur peuvent être traitées par des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique. Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des utilisateurs de Sud Azur Consulting sont principalement les agents de notre service client.

Type de données collectées :

• Données d’identification: civilité, nom, prénom, fonction, numéro de Siret, de TVA intra-communautaire, extrait Kbis et le cas échéant date de naissance et copie de la pièce d’identité.
• Données de contact: adresse postale et électronique, numéro de téléphone, nom du représentant de la société et de la personne contact dans l’entreprise (et coordonnées)
• Données relatives aux interactions entre le client et le prestataire: compte rendu de contact, des entretiens téléphoniques, des courriers électroniques, des entrevues, nos pages sur les réseaux, notre site internet, dossiers. Coordonnées bancaires lors du paiement des factures. Données nécessaires à l’établissement du dossier de financement OPCO
• Données relatives au traitement des courriels et communications qui vous sont adressés, tels que la date, l’heure de réception des courriels, de leur ouverture, ainsi que les informations concernant vos interactions avec le contenu transmis.
• Toute autre information donnée spontanément par le client

En respect du principe de minimisation, seules les données strictement nécessaires à la finalité du traitement seront collectées.

Conservation des données :

Sud Azur Consulting conserve les données personnelles le temps nécessaire à la relation contractuelle et pour faciliter le suivi et les commandes ultérieures.

Elles sont conservées  le temps de la relation contractuelle sauf pour les dossiers ayant un impact juridique qui seront conservés 5 ans.

Les données d’identification et de contact communiquées par le site internet (hors newsletters et veille juridique) sont conservées pendant une durée de 13 mois à compter de la fin de la période contractuelle.

Après ces périodes, les données seront supprimées ou anonymisées sauf pour répondre à une obligation légale ou à une obligation de conservation des documents comptables, notamment pour la facturation.

Les contrats  et documents bancaires seront conservés pendant une durée de 5 ans.

Concernant la tenue de la comptabilité, pour la facturation, bon de commande, livraisons ou réception, les données seront conservées 10 ans. (Les données conservées lors de la facturation, du recouvrement et de l’archivage des factures sont les nom, prénom, adresse de facturation, activité exercée.)

Sécurité des données :

Sud Azur Consulting s’engage à mettre en œuvre des mesures de sécurité organisationnelles, techniques (logiciel, mots de passe, chiffrement….) et physiques (limitation du nombre d’accès, mise sous clés…) pour protéger les données personnelles contre toute perte, accès non autorisé, divulgation ou altération.

Droit des personnes concernées :

En vertu de la loi du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, les personnes concernées (utilisateurs) par le traitement des données personnelles disposent des droits suivants :

Droit d’accès (article 15 RGPD), de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour et de complétude des données des utilisateurs. Les personnes concernées ont le droit d’obtenir de sud Azur Consulting des informations relatives au traitement des données personnelles les concernant ainsi que la confirmation que leurs données personnelles sont ou ne sont pas traitées. Lorsqu’elles le sont, ils peuvent demander l’accès auxdites données ainsi que les informations relatives aux finalités du traitement. Elles peuvent demander la rectification de leurs données personnelles qu’elles jugent inexactes. Il sera fait droit à leur demande si elle est légitime, dans les meilleurs délais.

Droit de verrouillage ou d’effacement des données des utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Les personnes concernées ont le droit d’obtenir l’effacement de leurs données personnelles, dans les conditions prévues à l’article 17 du RGPD. Ce droit ne s’applique pas lorsque le traitement est basé sur une obligation légale.

Lorsque le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat ou d’une mesure précontractuelle, Sud Azur Consulting ne sera pas en mesure d’exécuter ledit contrat ou lesdites mesures précontractuelles en cas d’effacement. 

Droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD) Le retrait de ce consentement ne porte pas atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci.

Droit à la limitation du traitement des données des utilisateurs (article 18 RGPD) Les utilisateurs peuvent obtenir la limitation du traitement de leurs données personnelles. Ce droit ne s’applique pas lorsque le traitement est basé sur une obligation légale.

Cependant, lorsque le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat ou d’une mesure précontractuelle, Sud Azur Consulting ne sera pas en mesure d’exécuter ledit contrat ou lesdites mesures précontractuelles en cas de limitation du traitement.

Droit à la portabilité des données que les utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD). Les utilisateurs ont le droit de recevoir, ou de demander l’envoi à une tierce personne, des données personnelles les concernant dont Sud Azur Consulting est responsable, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine (art. 20 du RGPD).

Droit d’opposition au traitement des données des utilisateurs (article 21 RGPD) Les utilisateurs  ont le droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à leur situation particulière, à un traitement de leurs données personnelles, dans les conditions de l’article 21 du RGPD. Ce droit ne s’applique pas lorsque le traitement est basé sur une obligation légale.
Cependant, lorsque le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat ou d’une mesure précontractuelle Sud Azur Consulting ne sera pas en mesure d’exécuter ledit contrat ou lesdites mesures précontractuelles en cas d’opposition au traitement de données personnelles.

Droit de définir le sort des données des utilisateurs après leur mort et de choisir à qui Sud Azur Consulting devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’il aura préalablement désigné (Loi informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, telle que modifiée, art. 40, II).
Dès que Sud Azur Consulting a connaissance du décès d’un utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, Sud Azur Consulting s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l’utilisateur souhaite savoir comment Sud Azur Consulting utilise ses données personnelles, demander à les rectifier ou s’opposer à leur traitement, il doit indiquer les données personnelles qu’il souhaiterait que Sud Azur Consulting corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Ces droits peuvent être utilisés à tout moment, gratuitement sur simple demande adressée au responsable du traitement des données dont le contact est mentionné au 10.b-1.

Les utilisateurs du site Internet sont invités à faire connaître à Sud Azur Consulting leurs remarques sur d’éventuels dysfonctionnement du site au regard des libertés individuelles, à l’une ou l’autre des adresses indiquées ci-avant.

En cas d’absence de réponse à une demande faite auprès du prestataire dans un délai d’un mois par les personnes concernées concernant l’exercice d’un ou plusieurs des droits ci-dessus mentionnés, La personne concernée a la possibilité de saisir la CNIL par courrier à l’adresse suivante : Commission Nationale de l’informatique et des libertés 3 Place de Fontenoy TSA 80715 75334 PARIS CEDEX 07 ou en ligne (www.cnil.fr) .

ANNEXE 2 : HANDICAP

Prise en charge des formations avec un public handicap

LES ACTEURS DU HANDICAP

Les principaux acteurs de l’insertion professionnelle des personnes handicapées pour vous aider dans vos démarches:

Les MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées) ;

L’AGEFIPH (Association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées) et le FIPHPH (Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique) ;

https://crfh-handicap.fr/ressources-pour-laccessibilite/les-acteurs-du-handicap/agefiph-fiphfp/

Les Cap Emploi;

Les Prestataires d’appuis Spécifiques;

 Les SMS (Structures Médico-Sociales)

SE PROFESSIONNALISER SUR LE HANDICAP

Une offre de professionnalisation sur le handicap est proposée chaque année aux professionnels des centres de formation (organismes de formation, CFA), ainsi qu’aux référents de parcours qui accompagnent les personnes vers un parcours de formation (Missions locales, France travail, Cap emploi, PLIE, établissements et services médico-sociaux,…).

Le CRFH est en charge du développement et de la mise en œuvre de ce programme sur la Région sud. Il propose, en outre, son expertise sur le handicap, en appui des porteurs de programme de professionnalisation généralistes, pour leur permettre de développer des modules de professionnalisation sur le handicap dans leur propre programme ou dans les plans de formation des structures.

Cette offre de service et ce programme de formation sont cofinancés par l’AGEFIPH, la Région et l’Agence Régionale de Santé(ARS)

La formation professionnelle continue de droit commun s’adresse à toute personne souhaitant acquérir de nouvelles compétences professionnelles, pour faciliter son retour à l’emploi, garantir son maintien en emploi ou pour optimiser son évolution professionnelle.

Les personnes handicapées ayant un statut de bénéficiaire de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (BOETH) peuvent:

 Bénéficier d’une formation professionnelle dans tous les dispositifs de formation de droit commun, dans des  conditions adaptées au regard du handicap, comme le prévoit la loi du 11 Février 2005 ;

 Au regard de leur situation de santé et sur décision de la CDAPH, se former en CRP (Centre de Rééducation Professionnelle).

Pour les demandeurs d’emploi, les stages de formation professionnelle continue sont financés par la Région et France travail, avec si nécessaire, un co-financement de l’AGEFIPH pour les personnes en situation de handicap.

POUR EN SAVOIR PLUS

Professionnels : Consulter le Site au service des opérateurs  

Grand public : Consulter le portail Cap métiers : https://www.cap-metiers.fr/

Un service d’information à votre écoute:

Tel : 0557814565

Services & appels gratuits

Pour bénéficier d’une formation professionnelle:

Toute personne porteuse d’un projet professionnel, nécessitant une phase de formation, doit en formuler sa demande auprès d’un conseiller à l’emploi, qui est en charge de lui faire la proposition la plus adaptée à sa situation et de l’accompagner dans les démarches administratives utiles.

A cette fin et en fonction de sa situation, la personne porteuse d’un projet de formation doit s’adresser à un conseiller:

 France Travail,

Cap Emploi, pour certains demandeurs d’emploi en situation de handicap, sur décision d’un conseiller Pôle Emploi

  Mission locale, pour les jeunes de 16 à 25 ans

 PLIE

Partenaires pouvant accompagner la personne en situation d’handicap dans le cas ou Sud Azur Consulting ne le pourrait:

Cap emploi 83 : Accueil – Cap emploi 83 Le Vélasquez – Bâtiment B, 147 avenue Henri Vienne 83000 Toulon Tel : 04 94 22 36 16

Au niveau national : Site : Accueil – Cap emploi national

Modalités d’accessibilité de nos formations

aux personnes en situation de handicap

Notre établissement prévoit la prise en charge des personnes en situation de handicap.

Nous veillons au respect des conditions d’accueil.

Une assistance sera envisagée au préalable au cas par cas.

Notre référent handicap :

Isabelle BICHET : sudazurconsulting@pm.me

ANNEXE 3 : PROTOCOLE SANITAIRE

Depuis le 14 mars 2022, le protocole sanitaire en entreprise a cessé de s’appliquer. Le port du masque et la distanciation sociale ne sont plus obligatoires.

Le respect des règles d’hygiène, comme le lavage des mains, le nettoyage des surfaces et l’aération des locaux, reste recommandé.

Le télétravail n’est plus obligatoire, mais reste recommandé. Un guide des mesures de prévention des risques de contamination au Covid-19 remplace le protocole national en entreprise.

Les formations qui se déroulent en Centre de formation se font dans le respect du cadre de la politique publique en matière sanitaire portée au niveau national pour contenir la propagation du coronavirus.

ANNEXE 4 : PREVENTION DES VIOLENCES SEXISTES ET SEXUELLES

Vous avez été victimes ou témoins de violences sexistes ou sexuelles, que faire ?

Qu’est-ce que le sexisme ?

• c’est une idéologie qui repose sur le postulat de l’infériorité des femmes par rapport aux hommes,
• un ensemble de manifestations des plus anodines en apparence (remarques, « blagues ») aux plus graves (viols, meurtres).

L’agissement sexiste est lui défini par le Code du travail comme « tout agissement lié au sexe d’une personne, ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à sa dignité ou de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant ». Cela peut par exemple prendre la forme de phrases comme « ce n’est pas très soigné pour une femme » ou de comportements comme couper la parole des femmes lors de réunions.

Qu’est-ce que les infractions à caractère sexuel ?

• Le harcèlement sexuel caractérise par des propos ou des  comportements à connotation sexuelle ou sexiste répétés (au moins 2 fois), qui portent atteinte à la personne à qui ils sont imposés (« créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante »). Cela peut se faire sous forme de « blagues »
• harcèlement sexuel « assimilé » lorsque, même de manière non répétée, une personne exerce une pression grave pour obtenir un acte de nature sexuel, réel ou supposé. Cela peut prendre la forme de commentaires répétés sur l’apparence physique, de propositions non désirées pour se voir en dehors de l’entreprise, ou encore de chantage à connotation sexuelle
• Une agression sexuelle c’est le fait d’être touché.e sans son consentement sur la poitrine, les fesses, le sexe ou les cuisses, ou bien de se faire embrasser de force.
• L’exhibition sexuelle qui est le fait d’imposer sa nudité en public, ou bien de réaliser un acte sexuel, réel ou supposé, à la vue d’autrui.
• Le viol qui est caractérisé par tout acte de pénétration, de quelque nature qu’il soit, commis avec contrainte, menace, violence ou surprise.

Pendant toute la durée de mon stage ou

Qui peut vous soutenir ?

• Le référent formation : Isabelle BICHET : sudazurconsulting@pm.me

Votre échange sera confidentiel et vous pouvez effectuer votre déclaration de manière anonyme. Le référent sera à votre écoute et vous dirigera vers les services appropriés.

• L’inspection du travail
• Votre médecin traitant
• Une association pour vous accompagner dans une écoute et des démarches
• Les services de police et de gendarmerie