CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET CONTRATS
Vos conditions générales de vente, une garantie de sécurité, un élément stratégique
Si les conditions générales de vente sont obligatoires, peu de chefs d’entreprise, de commerciaux connaissent leur réelle utilité.
Les CGV sécurisent la relation entre le client et l’entreprise, mais avez-vous pensé à vous en servir comme un réel atout stratégique?
TPE, entrepreneur individuel (auto-entrepreneur, micro-entrprise…) avec vos conditions générales de vente, vous pouvez réfléchir sur votre offre, comment garantir la qualité de vos services, vos délais de règlement. Mais vous pouvez également vous en servir pour avoir une qualité de vie (organisation de la livraison, des modifications de contrats…).
Un modèle de CGV ne vous renseigne pas sur ces points.
Avec Sud Azur Consulting, nous avons à coeur de donner du sens lors de l’établissement de vos conditions générales de vente en formation. Fruit d’un réelle réflexion sur votre façon de diriger votre entreprise, de vos valeurs vous mettez en place des CGV à votre image, avec vos forces et vos particularités.
Les CGV deviennent ainsi un véritable atout. Vous trouvez plus de tranquillité et vous en faîtes un réel levier garantissant la qualité et l’originalité de vos services.
Vous avez déjà des conditions générales de vente mais vous souhaitez apprendre à les faire évoluer.
Nous vous accompagnons par des ateliers spécifiques, adaptés à vos besoins.
Les spécificités des organismes de formation dans leurs documents juridiques
Maîtriser la réglementation
Les organismes de formations se voient imposer en plus du code de commerce et du code civil, les dispositions du code du travail pour rédiger leurs contrats, conventions et conditions générales de vente.
Croiser ces textes et savoir les faire intéragir n’est pas toujours facile.
Faire sa veille réglementaire inclut également la mise à jour de ses documents juridiques pour que les dispositions obligatoires y figurent.
Vous pouvez également aller plus loin :
Apprenez à optimiser votre activité, à inclure des clauses contractuelles complémentaires pour protéger par exemple :
Votre qualiopi en cas de sous-traitance
Votre activité en incluant une clause de non sollicitation de clientèle
Votre créativité dans la formation en organisant vos droits d’auteurs.
Sud Azur Consulting vous propose des formations pour vous mettre à jour de la réglementation et connaître les spécificités des contrats de formation, conventions de formation, conditions générales de vente et contrats de sous-traitance.
Construire vos contrats, conventions et CGV
Vous souhaitez optimiser certains de vos documents juridiques?
Nous vous apprenons à inclure et rédiger des clauses adéquates par des formations ou des ateliers sur mesure individualisées.
Les spécificités du RGPD pour les OF
Le règlement sur la protection des données recèle quelques spécificités pour les organismes de formation. En voici deux exemples :
Le respect de la collecte des données sensibles pour les personnes en situation de handicap
L’intégration dans vos politiques et registres une documentation sur l’utilisation de l’IA par votre OF dès qu’elle concerne des données personnelles
Dans nos formations, nous sommes attentifs à votre activité pour que le contenu impact directement votre pratique et que vous puissiez repartir avec des process simples à mettre en place.