Nos formations juridiques
Apprendre à rédiger ses conditions générales de vente
Public : Entrepreneurs individuels, personne souhaitant créer son entreprise, dirigeants de TPE

Objectifs
- Appréhender le cadre juridique applicable aux CGV
- Intégrer les particularités des relations B to B et B to C
- Comprendre et Déterminer les clauses obligatoires et optionnelles des CGV
- Adapter les clauses à son activité et apprendre à les rédiger
Modalités
Prochaines dates : formation sur 2 jours
24-25 avril 2025
18-19 septembre 2025
Coût :
690€ HT net de TVA par personne
Se mettre en conformité avec le RGPD
Public : Entrepreneurs individuels, personne souhaitant créer son entreprise, dirigeants de TPE, PME

Objectifs
- Connaître les bases fondamentales du RGPD
- Réaliser un autodiagnostic de conformité RGPD pour évaluer le niveau actuel de protection des données au sein de l’entreprise
- Identifier les points forts et les zones à améliorer en matière de traitement des données
- Apprendre à rédiger les documents de base en matière de traitement des données
Modalités
Prochaines dates : Formation sur 1 journée
25 février 2025
20 juin 2025
27 novembre 2025
Coût :
350€ HT net de TVA par personne
Découvrir et s’approprier
les documents juridiques
des organismes de formation
Public : Responsables de formation, formateurs, gestionnaires d’organismes de formation, prestataires en lien avec les organismes de formation, futurs créateurs d’organisme de formation

Objectifs
- Comprendre le cadre légal régissant les organismes de formation.
- Identifier et inclure les clauses des contrats et conventions conformes aux exigences légales.
- Connaître le contenu et l’importance des Conditions Générales de Vente (CGV).
- Appréhender les enjeux de la sous-traitance et savoir moduler son contrat de sous-traitance pour formateurs
Modalités
Prochaines dates : formation sur 1 journée
Coût :
500 € HT net de TVA par personne
Sur devis pour les entreprises avec plusieurs participants
Evaluer et construire
la protection des données
en établissement de santé
Public : Cadres de santé, personnels administratifs, référents qualité, DSI (Direction des Systèmes d’Information), et
toute personne impliquée dans la gestion des données personnelles au sein d’un établissement de santé.

Objectifs
- Comprendre les principes fondamentaux du RGPD et leur application spécifique au secteur de la santé.
- Evaluer les pratiques de l’établissement de santé face aux obligations relatives au traitement des données notamment sensibles
- Construire ou renforcer une démarche de mise en conformité au RGPD au sein de leur établissement.
Modalités
Prochaines dates : formation sur 1 journée
Coût :
1290 € HT net de TVA par personne
Sur devis pour les établissements avec plusieurs participants
Un livret d'accueil
Vous voulez vous former et vous souhaiter savoir comment nos formation se déroulent
Formation en situation de handicat
Vous êtes en situation de handicap, vous pouvez vous former
Notre réglement intérieur
Afin de suivre nos formation en toute tranquilité, nous vous invitons à prendre connaissance de notre règlement intérieur
Le protocole sanitaire
Pour assister à nos formations dans de bonnes conditions d'hygiène et de sécurité