Doit-on consentir aux pixels de suivi dans les courriels ?
Entreprises, êtes vous concernées?
Un traceur est un lien hypertexte qui contient un identifiant ou un autre paramètre qui permet de détecter des clics sur des contenus ou des liens. Ils sont souvent intégrés dans des courriels.
Aujourd’hui un consentement est requis
En tant qu’utilisateur, vous avez peut être reçu récemment ce type de courrier ?
« Nous utilisons dans nos emails des » pixels de suivi » qui nous permettent notamment de savoir si nos emails ont été ouverts. Ces informations nous aident à mieux comprendre vos attentes et à améliorer la qualité, la pertinence et la fréquence des informations que nous vous adressons. (…)
Vous pouvez vous opposer à l’utilisation des pixels de suivi à tout moment en cliquant ci-dessous. –Indication du lien-
En cas d’opposition, vos communications ne seront plus personnalisées sur la base des pixels de suivi. »
Le 14 avril 2026, une recommandation de la CNIL est sortie pour l’utilisation de pixels dans les courriers électroniques.
Pour les adresses collectées avant le 14 avril 2026, les entreprises devaient envoyer une information avec droit d’opposition avant le 14 juillet 2026, sauf prolongation raisonnable dûment justifiée.
Le 22 juillet 2026 la CNIL a publié une série de questions réponses sur ce thème
On revient sur les principaux points :
Qui est concerné et responsable?
Vous devez respecter ces règles si :
- Votre établissement se trouve en France ou dans l’union européenne
- Les courriels que vous envoyez sont reçus par des personnes résidants en France
Attention, ces conditions ne sont pas cumulatives.
Entreprise, vous êtes responsables en tant que responsable du traitement. Les sous-traitants qui mettent à disposition les technologies doivent vous assistez.
Ils peuvent être désignés responsables conjoints s’ils utilisent les pixels pour leurs propres finalités .
La recommandation du 14 avril 2026 de la CNIL fait suite à l’article 82 de la loi informatique et liberté (qui concerne les règles s’appliquant aux cookies et autres traceurs) :
« Tout abonné ou utilisateur d’un service de communications électroniques doit être informé de manière claire et complète, sauf s’il l’a été au préalable, par le responsable du traitement ou son représentant :
- De la finalité de toute action tendant à accéder, par voie de transmission électronique, à des informations déjà stockées dans son équipement terminal de communications électroniques, ou à inscrire des informations dans cet équipement ;
- Des moyens dont il dispose pour s’y opposer.
Ces accès ou inscriptions ne peuvent avoir lieu qu’à condition que l’abonné ou la personne utilisatrice ait exprimé, après avoir reçu cette information, son consentement qui peut résulter de paramètres appropriés de son dispositif de connexion ou de tout autre dispositif placé sous son contrôle.
Ces dispositions ne sont pas applicables si l’accès aux informations stockées dans l’équipement terminal de l’utilisateur ou l’inscription d’informations dans l’équipement terminal de l’utilisateur :
- Soit, a pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique ;
- Soit, est strictement nécessaire à la fourniture d’un service de communication en ligne à la demande expresse de l’utilisateur. »
Cette réglementation inclue-t'elle tous les types de traceurs?
Un traceur est un petit fichier ou une image invisible, (généralement de 1 pixel par 1 pixel, appelé pixel de suivi), intégré dans un courriel ou sur un site web.
Il est conçu pour recueillir des informations sur l’interaction d’un destinataire avec un message ou une page.
Comment cela fonctionne?
Lorsque vous ouvrez un courriel contenant un pixel de suivi, votre messagerie électronique charge automatiquement cette image, souvent hébergée sur un serveur distant avec un identifiant unique pour chaque destinataire.
Ainsi l’expéditeur peut savoir :
-
Si le message a été ouvert.
-
À quelle date et heure
-
Sur quel type d’appareil (ordinateur, tablette, téléphone).
-
Où vous résidez approximativement en fonction de votre’adresse IP
Les traceurs recueillent ainsi des données personnelles qui doivent respecter le RGPD mais aussi l’article 82 de la loi informatique et liberté.
Si vous l’utilisez pour vos newsletters, vous vérifiez ainsi si elles ont été reçues, ouvertes et si un clic sur votre site ou sur un lien donné a été effectué.
Des statistiques sont alors établies et vous pouvez évaluer notamment la rentabilité de votre publication.
Attention: La recommandation s’applique à tous les courriels, quel que soit le destinataire (client, prospect, salarié…). Pas juste les newsletters.
La conséquence : vous devez obtenir un consentement de l’utilisateur pour l’utilisation de ces traceurs.
Mais il existe des exceptions : tous les traceurs ne sont pas concernés.
Les exceptions :
Première hypothèse : un traceur nécessaire au service fourni
Si votre traceur est nécessaire au service fourni, vous n’avez pas à obtenir un consentement.
C’est le cas du lien de désabonnement figurant dans les newsletters.
Il en est de même pour les traceurs qui indiquent si le courriel a été délivré ou non.
On comprend bien par ces exemples que ces traceurs sont indispensables afin de vérifier si le service demandé (envoi et réception du courriel) est effectif.
Ce n’est pas le cas en revanche des traceurs qui permettent de vérifier l’heure d’ouverture d’un courriel et les clics.
Certains traceurs concernant les dates et heures d’ouverture du courriel peuvent être nécessaires dans le cadre d’une relation de travail et donc être exempté du consentement à condition qu’il n’y ait pas une atteinte disproportionné à la vie privée du salarié.
Souvent, il faudra faire une évaluation au cas par cas du besoin du recueil du consentement en fonction de la finalité poursuivie pour l’utilisation du traceur.
Deuxième hypothèse: un traceur utilisé à des fins de sécurité
Dans certains cas, lorsque votre traceur est utilisé à des fins de sécurité, il peut être exempté.
Mais attention, tous les traceurs utilisés aux fins de lutte contre la fraude ne sont pas concernés, seulement certains :
Exemples :
- les traceurs qui permettent de sécuriser un mécanisme d’authentification de l’utilisateur (type captcha)
- les pixels dans les courriels d’authentification ou de réinitialisation des mots de passe.
Troisième hypothèse: L'anonymisation
Si votre traceur fournit des statistiques mais que les données ont été anonymisées en amont, alors, vous n’avez pas à recueillir le consentement des personnes.
C’est quelques fois le cas pour des retours de campagne de prospection.
Il faudra s’assurer des paramètres d’anonymisation.
Que doit contenir l'information en vue du consentement?
Les destinataires doivent être informés de toutes les finalités poursuivies par l’utilisation des pixels.
Cette information doit bien évidemment se faire dans des termes simples, clairs et compréhensibles par tous. Un descriptif de chaque but poursuivi doit être fait. Il doit être court et accessible.
Vient ensuite la demande de consentement.
Dans certains cas, lorsque les finalités sont multiples, un consentement global peut être demandé mais les finalités doivent être connexes : le consentement à l’envoie du courriel et du pixel sont indissociables.
Si vous voulez vous abonner à une lettre d’information personnalisée intégrant des pixels de suivi, un simple bouton je m’abonne peut suffire.
Mais là encore, il faudra vérifier que les finalités sont bien connexes.
