Les formations et ateliers janvier – juin 2025 31 janvier de 9h à 12h – ATELIER Mise à jour de vos conditions générales de vente Pour les personnes qui ont suivi la formation « apprendre à rédiger ses conditions générales de vente » mais pas que…. C’est une mise à jour avec […]
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Quelles mentions doivent figurer impérativement sur vos factures ? Il est toujours utile de connaître vos obligations légales et encore plus si vous faîtes notamment : vos factures vous même vos factures sur un logiciel en ligne (type Henrri, Abby, Indy etc) Alors, savoir identifier et insérer les mentions obligatoires […]
La responsabilité décennale ne s’appliquera plus systématiquement quand des équipements sont installés sur existants par des artisans.
Depuis 1992, année de refonte du code pénal jusqu’à la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail, la notion de harcèlement sexuel au travail s’est précisée.
l’employeur face au forfait jours : Il devra annuellement évaluer et assurer le suivi et la régulation de la charge de travail de ses salariés
RGPD: Principe et limites de la gratuité de la communication par le médecin du dossier médical du patient rappelés par la CJUE.